Lignes budgétaires communautaires 04.03.03.03

La ligne budgétaire 04.03.03.03 « Information, consultation et participation des représentants des entreprises » est ouverte aux organisations des partenaires sociaux aux niveaux régional, national et européen. Elle soutient les mesures destinées à consolider la coopération transnationale entre représentants des travailleurs et représentants des employeurs dans les questions d’information, de consultation et de participation dans les entreprises opérant dans plus d’un État membre. Elle peut également être utilisée pour financer des formations destinées aux représentants siégeant au sein des organes transnationaux d’information, de consultation et de participation, notamment en vue d’augmenter le nombre de femmes, ainsi que la participation de représentants des nouveaux Etats Membres de l'UE. Elle soutient aussi les actions liées à la nouvelle directive sur la Société Européenne et à la directive sur les cadres nationaux d’information et de consultation. Cliquer ici pour visiter le site Internet officiel de l’Union européenne, et obtenir les informations détaillées sur VP/2011/003. Cliquer ici pour visiter le site Internet officiel de l’Union européenne. Les dates limites de dépôt des demandes sont le 28 mars 2011 (pour les actions débutant au plus tôt le 28 mai 2011 et au plus tard le 22 décembre 2011) et le 06 September 2011 (pour les actions débutant au plus tôt le 06 Novembre 2011 et au plus tard le 22 décembre 2011).   NOUVEAU Vade-mecum sur la soumission d’un projet sur la ligne budgétaire 04030303 en 2011 Cette publication est un manuel qui s’adresse aux partenaires sociaux qui souhaitent soumettre un projet au titre de la ligne budgétaire 04030303 de la CE. C’est un instrument qui vise à accompagner tout promoteur éligible à travers la préparation de l’offre. Le Vade-mecum couvre différents aspects du travail de préparation d’un projet, à savoir: une explication des objectifs de l’appel à propositions 2011, des indications pratiques sur l’utilisation du formulaire SAGA, des conseils utiles sur la façon de structurer la description d’un projet et d'en calculer le budget etc. Le texte est illustré d’exemples de projets retenus qui ont obtenu un financement.

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