Les Etats membres de l’UE doivent transposer la directive refondue sur les Comités d’Entreprise Européens (CEE) dans le droit national pour le 5 juin 2011.
A l’occasion d’un atelier organisé par la SDA le 27 mai, la SDA a rassemblé à Bruxelles un certain nombre de syndicalistes impliqués dans le processus de transposition dans leurs pays respectifs afin de discuter de questions juridiques et de défis posés par la nouvelle directive sur les CEE.

Veuillez trouver ci-après un rapport sur cet atelier (numéro 3-2010 de la newsletter PaRL), l’ordre du jour de cet atelier ainsi que les présentations/ notes des orateurs.

•  Article de PaRL 3-2010: Transposition de la nouvelle directive CEE (2009/38/EC) – discussion sur des questions juridiques: English version , Version française , Deutsche Fassung
• Ordre du jour final English version , Version française , Deutsche Fassung
• Position de la CES, Catelene Passchier: Passchier Position de la CES
• Position de la Commission, Evelyne Pichot: Pichot COM position
• Introduction de Filip Dorssemont, Université Catholique de Louvain : Introduction Dorssemont
• Session I sur les compétences des CEE par Rachid Brihi, Avocat au Barreau de Paris; English version: Brihi EN Session I Competences EWCs , Version française: Brihi FR Session I Compétences CEE
• Session II sur le fonctionnement et le rôle des CEE par Volker Telljohann, IRES Emilie-Romagne: Telljohann Session II Fonctionnement et Rôle
• Session III sur la Clause d’adaptation et l’impact sur les accords existants, Filip Dorssemont, Université Catholique de Louvain : Dorssemont Session III Clause d’adaptation