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Conférence Comités d'Entreprise Européens (CEE) Bruxelles, le 20 avril 2007 Invitation et ordre du jour

Nous vous invitons à participer à la conférence sur les CEE qui se tiendra à l'ITUH le 20 avril 2007 à partir de 9.30.
Télécharger ici le formulaire d'inscription à nous renvoyer

Nouvelle version 2007 du vade-mecum

La nouvelle version 2007 du vade-mecum sur la soumission de projets au titre de la ligne budgétaire communautaire 04.03.03.03 est à présent téléchargeable.

OUVERTURE DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE 04.03.03.03 POUR 2007:

La Commission Européenne a ouvert la ligne budgétaire 04.03.03.03 pour l'année 2007 pour les projets sur le dialogue social européen.
Les dates limites de dépôt des demandes sont fixées au :

  • 12 mars 2007, pour des activités commençant au plus tôt le 12 mai 2007 et
  • 5 septembre 2007, pour des activités débutant au plus tôt le 5 novembre 2007 et au plus tard le 22 décembre 2007. Vous trouverez en annexe la lettre d'invitation annonçant cette ouverture en FR/EN/DE.
Comme chaque année, la SDA organise une session d'information sur l'ouverture de la ligne le 24 janvier 2007. La SDA se tient à la disposition des promoteurs potentiels pour l'aide au montage de leurs projets sur cette ligne.

Changement dans le personnel de la SDA

Cinzia Sechi, qui assurait des fonctions d’expert en matière de lignes budgétaires à la SDA travaille depuis le 8 janvier 2007 à la CES dans le cadre d’un projet sur le dialogue social européen avec Maria Helena André, Secrétaire Générale Adjointe de la CES. Elle est temporairement remplacée dans ses fonctions par Marina Monaco.

Monter un projet sur la ligne 03: les experts de la SDA rencontrent les syndicats des nouveaux pays membres

Le mai et juin dernier, la SDA a organisé quatre groupes de travail restreints (à Budapest, à Prague, à Gdansk et à Riga) dont l'objectif était d'encourager le montage d'un, voire de plusieurs projets sur la ligne budgétaire 04030303 de la Commission Européenne. Cette rencontre a débouché sur des propositions concrètes de projets qui pourraient ultérieurement être soumis par les syndicats des nouveaux pays membres. Pour plus d'informations, veuillez contacter Slavica UZELAC suzelac@etuc.org

Lancement du projet SPReW « Approche générationnelle des modèles sociaux de rapport au travail »

SPReW est un projet de recherche financé par le 6ème programme cadre de R&D de l’UE, dans le programme “Citoyens et gouvernance dans une société basée sur la connaissance”. Il s’agit d’un projet de deux ans (juin 2006 - mai 2008), qui s’intéresse aux facteurs de solidarité ou de tensions dans les relations intergénérationnelles dans le domaine du travail. Le consortium de recherche est piloté par le Centre de Recherche Travail et Technologie de la Fondation Travail-Université de Namur et il comprend des centres de recherche dans six pays (Allemagne, Belgique, France, Hongrie, Italie, Portugal) des partenaires institutionnels (Ministère du travail et de la cohésion sociale en France) et la SDA en qualité de partenaire européen. Pour plus d’information cliquez sur le titre de la news pour visiter le site dedié au projet.

19-20 mai 2006: Séminaire de clôture du projet SDA « Path to Progress»

La SDA et la CES ont organisé une conférence transnationale dans le cadre du projet co-financé par la Commission Européenne “Path to Progress – La mise en carte de l’innovation en matière d’information, de consultation et de participation – Implication des travailleurs dans la gouvernance d’entreprise». La Conférence, à laquelle des experts syndicaux, des représentants des institutions européennes et des professeurs universitaires ont contribué, a eu lieu à Vienne, le 19 mai 2006. Pour plus d’informations merci de contacter Mme Myriam Leonard mleonard@etuc.org

La SDA organise une Action-Formation des représentants des salariés du Groupe AXA en Europe

Un séminaire d’Action-Formation a été organisé conjointement entre le Bureau du Comité Européen du Groupe AXA et la SDA. Ce séminaire d’une durée de 3 jours (du 15 au 17 mai 2006) a réuni les représentants titulaires et suppléants du Comité Européen du Groupe AXA, des représentants syndicaux et des représentants de la Direction du Groupe AXA. Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Monsieur Pierre Nguyen pnguyen@etuc.org

Nouvelle publication de la SDA : « Votre nouvel accord de Comité d'Entreprise Européen»

Il s’agit d’un guide pour la négociation et la renégociation d'accords de CEE côté travailleurs. Elle est rédigée dans un langage explicatif très accessible aux utilisateurs pour permettre aux représentants des travailleurs et aux délégués syndicaux dans les entreprises de définir leur position lors des négociations et de s'assurer avant de signer qu'ils ont pris en compte les principales possibilités et qu'ils connaissent les conséquences que leur choix entraînerait pour le nouvel accord. Loguez-vous pour télécharger cette publication en ligne !

Appel à participants: 2 et 3 juin 2005: séminaire "Mind the Gaps" , Eastbourne, sud est de l'Angleterre

Nous recherchons :
- des syndicalistes du Royaume-Uni ou d'Irlande intéressés par les organes d'information et de consultation ou
- des syndicalistes belges, français, hongrois, italiens, allemands, slovènes ou suédois ayant une expérience de travail dans un comité d'entreprise

... pour participer à un séminaire sur l'information et la consultation sur les lieux de travail qui doit se tenir à Eastbourne Centre sur la côte sud de l'Angleterre les 2 et 3 juin 2005.

Ce séminaire fait partie d'un projet soutenu par la Commission Européenne, pour lequel la CES a obtenu un mandat. Il vise à aider les responsables syndicaux anglais et irlandais qui doivent mettre en place de nouveaux organes d'information et de consultation sur les lieux de travail en leur offrant une chance de procéder à des échanges de connaissances avec des syndicalistes de pays qui ont des traditions d'information et de consultation bien ancrées. Il reste encore quelques places pour participer à cet événement.

Si vous souhaitez participer, veuillez envoyer directement un e-mail à : scox@etuc.org .

*** Les frais de voyage et de séjour des participants peuvent être pris en charge par le projet ***

Tenue du premier séminaire du projet PRESENS à Helsingør (du 7 au 9 avril 2005)

Le premier séminaire prévu dans le cadre du projet PRESENS s'est tenu en avril à Helsingør, au Danemark. Il a rassemblé 23 experts, praticiens et syndicalistes de 5 des nouveaux Etats membres ( République Tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Malte) et 4 des anciens (Danemark, France, Allemagne et Suède) pour y participer à un dialogue sur la participation des travailleurs au niveau du Conseil d'administration dans l'Union élargie.
Les présentations et les discussions ont une fois encore révélé la grande variété des systèmes et des pratiques en Europe. Une leçon manifeste à tirer de ce séminaire est qu'il y a effectivement un besoin d'améliorer les connaissances et de mieux comprendre les systèmes nationaux et en particulier les pratiques dans les différents Etats membres. Le premier séminaire de PRESENS a constitué un pas en avant dans cette direction, se concentrant en particulier sur l'échange d'expériences pratiques.

En juin , un séminaire pour experts syndicaux des dix nouveaux Etats membres de l'UE sera organisé à Vienne Vienna (16-18 juin) . Ce groupe de travail entend donner des informations sur / et discuter des nouvelles chances et des nouveaux défis de participation des travailleurs résultant de la Société Européenne et également d'autres développements tels que la future Directive de l'UE sur les fusions transfrontalières.

En septembre, la conférence finale de PRESENS se tiendra à Bratislava pour présenter les résultats du projet et discuter de divers aspects importants de la participation des travailleurs au niveau du Conseil d'administration (23-24 septembre).

La Commission publie le nouvel Agenda social pour la période 2005-2010.

Le 9 février 2005, la Commission européenne a lancé son nouvel Agenda social pour la modernisation du modèle social européen au titre de la stratégie rénovée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Le nouvel agenda se concentre sur la création d’emplois et l’égalité des chances pour tous, ainsi que sur la garantie que les profits tirés des grands efforts de l’Union européenne visant à la croissance et à la création d’emplois profitent à toutes les composantes de la société. En modernisant les marchés du travail et les systèmes de protection sociale, il aidera les gens à saisir les occasions créées par la concurrence internationale, les avancées technologiques et la modification des schémas de population, tout en protégeant les plus vulnérables au sein de la société.

La DG Emploi et Affaires sociales lance un nouveau site Internet consacré au dialogue social européen

Le site Internet constituera un énorme atout pour les chercheurs et les parties concernées, car il contiendra une base de données répertoriant tous les accords, et rassemble les textes conclus entre la direction et les travailleurs au niveau européen dans le cadre du processus de dialogue social soutenu par la Commission. Les visiteurs du site trouveront également des textes allant des accords-cadres juridiquement contraignants aux déclarations communes, aux directives, en passant par les codes de conduite et les recueils de meilleures pratiques, et couvrant des domaines aussi divers que l’apprentissage tout au long de la vie, les conditions de travail, la responsabilité sociale des entreprises, la santé et la sécurité, le télétravail et le handicap.

Les lignes budgétaires affectées au dialogue social ont été publiées !

À la fin du mois de janvier, la Commission européenne a publié les nouveaux appels à propositions pour les lignes budgétaires consacrées au dialogue social: 04.03.03.01 (« Relations industrielles et dialogue social »), 04.03.03.02 (« Actions de formation et d’information en faveur des organisations de travailleurs ») et 04.03.03.03 (« Information, consultation et participation des représentants des entreprises »). Veuillez consulter les pages de la SDA ayant trait aux lignes budgétaires pour en savoir plus sur ces appels et leurs dates limites, ou visiter le site Internet de la Commission: http://europa.eu.int/comm/employment_social/calls/tender_fr.cfm

Call for Proposal VP/2004/017 - Innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation: "Transfer and Dissemination of Innovation from ESF Article 6 Projects"

Article 6 of the European Social Fund Regulation supports innovative measures that seek to promote new approaches and identify examples of good practice, which can subsequently improve the implementation of the operations supported by the ESF. For the period 2004–2006, Article 6 will support the development and testing of innovative measures to anticipate and manage change under the overarching theme of "Innovative approaches to the management of change". Within this theme, innovative measures will focus on two more specific sub-themes: 1) Management of demographic change, with the aim of supporting innovative initiatives to promote active ageing and to raise the employment rate of older workers, and 2) Management of restructuring, with the aim of supporting innovative solutions to restructuring by enhancing the capacity for adaptation and anticipation of workers, enterprises and public authorities. There are two deadlines for making an application under the call for proposals: 16 February 2005, for those projects that start between 1 and 30 September 2005. The second round of applications is 16 February 2006.

EU/ Call for proposals - Support to cross-industry trade unions participating in European social dialogue

The Directorate General for Education and Culture of the European Commission has published the call for proposals 69/04 aimed at supporting initiatives conducted by cross-industry trade unions, participating in European social dialogue, on specific thematic areas relating to the objectives of the programme to promote active European citizenship. Deadline for submission of proposals is 3 December 2004.

EU/ Social affairs - Commission adopts Communication on social dialogue

The European Commission has expressed his opinion that social dialogue plays a pivotal role in European society. It is at the heart of Europe's economic and social model, enabling parallel progress on the economic and social fronts. It also can play a key role in helping the EU reach its Lisbon target of becoming the world's most competitive economy by 2010. In its latest Communication on the issue, adopted on 12 August 2004, the Commission has called for 'a Partnership for Change' involving more targeted effort, promoting awareness and understanding of the results of the European social dialogue, capacity-building, and effective interaction between different levels of industrial relations.

ETUC - The ETUC Executive Committee endorsed its resolution on the European Constitution

At the Executive Committee on 13 and 14 October, the European Trade Union Confederation endorsed the resolution adopted by its Steering Committee on 13 July. Click here to read the full text of the new resolution: http://www.etuc.org/fr/

EU/ Social affairs - European social partner organisations signed a framework agreement on work-related stress

This agreement, signed by the four major European social partner organisations (ETUC, UNICE, UEAPME, and CEEP), focuses on work-related stress only and aims at increasing the understanding of employers and workers of work-related stress and proposes a method for identifying problems and dealing with them. It also contains a commitment on the part of the members of ETUC, UNICE, UEAPME and CEEP to implement it in accordance with the practices specific to management and labour in the Member States.

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