Compétences FAQ
 

Y a-t-il un coût total minimal pour les projets susceptible d’être soutenus par les lignes budgétaires relatives au dialogue social ?

Non, il n’y a pas de montant minimal. Toutefois, les promoteurs devraient éviter de soumettre des projets à faible coût. Le coût moyen, pour un projet au titre de la ligne budgétaire 04030301, était en 2004 de 150 000 €, de 109 000 € pour la ligne budgétaire 04030302 et de 89 000 € pour la ligne budgétaire 04030303.

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