En fait, nos deux bases de données existent en fait depuis de nombreuses années, et nous coopérons étroitement avec l’ISE-RESS en ce qui concerne la collecte des accords CEE. La raison pour laquelle les deux bases continuent de coexister est le fait que ces deux bases de données contiennent des informations de natures différentes au sujet des CEE. La base de données de l’ETUI-REHS identifie les entreprises couvertes par la directive sur les CEE, ainsi que leurs filiales. Si l’ETUI-REHS estime qu’une entreprise possède un Comité d’entreprise européen, sa base de données l’indiquera (même s’il n’a pas vraiment eu accès à un exemplaire de l’accord). S’il possède une copie de l’accord, la base de données tiendra également à votre disposition une version PDF du texte en anglais.

Notre base de données contient des informations quantifiables relatives au contenu des accords CEE. Elle peut répondre à toutes sortes de questions concernant les accords eux-mêmes. Par exemple, quelles lois nationales s’appliquent-elles aux accords ? Combien de réunions par an prévoient-elles ? Mentionnent-elles l’environnement comme sujet d’information et de consultation ? Notre base de données répond à de nombreuses questions, soit en vous donnant un aperçu général de ces informations pour des accords donnés, soit en produisant des statistiques sur ces questions au moyen d’une recherche portant sur tous les accords CEE actuellement en vigueur. C’est également la seule base de données CEE qui fonctionne en différentes langues (anglais, français, allemand, italien, espagnol).