Nos projets Infopoint

Le 1er mai 2004, le projet infopoint de 2003 est devenu une partie totalement intégrante de la SDA.

La mission du projet Point d’Information - INFOPOINT , sous la responsabilité de la SDA-asbl, est de répondre aux objectifs prioritaires de la ligne budgétaire 04030303 telle qu’elle a été votée par le Parlement Européen pour l’année 2008 et administrée par la DG Emploi et Affaires Sociales de la Commission Européenne, en ce qui concerne la création d’un point d’information et d’observation.
L’action proposée s’étend sur une période qui va du 16 novembre 2007 au 15 novembre 2008.
Cette période sera caractérisée par deux grands axes d’activité :

  1. contribuer à la préparation, à la mise en chantier et à la supervision de projets de coopération transnationale dans le domaine de l’information, de la consultation et de la participation des travailleurs ;
  2. analyser, évaluer et diffuser les résultats obtenus dans la mise en place d’organes représentatifs transnationaux à l’échelon de l’entreprise et le degré de mise en oeuvre effective par de tels organes des objectifs fixés en matière d’information, de consultation et de participation.

Plus particulièrement, 

  1. Le premier axe vise à contribuer à : la préparation, la mise en chantier et la supervision de projets de coopération transnationale dans le domaine de l’information, de la consultation et de la participation des travailleurs. Ce champ d’activité vise notamment à :
  • informer les promoteurs éligibles au titre de la ligne (à savoir : les Directions d’entreprises et/ou Groupes, les Comités d’entreprise européens, les Fédérations syndicales nationales et européennes, les Confédérations syndicales nationales et européennes). Une attention particulière sera accordée aux promoteurs des nouveaux Etats membres. ;
  • examiner les projets et aider les promoteurs à les monter et rassembler les éléments administratifs indispensables au dépôt ;
  • mettre à la disposition des promoteurs éligibles un « Vade-mecum de mise en œuvre d’un projet sur la ligne 04030303 » actualisé en fonction des nouvelles orientations et des nouveaux formulaires qui seront mis en place dans le cadre de la ligne 03 en 2007;
  • soutenir les promoteurs tant en ce qui concerne le contenu et la gestion durant les phases de réalisation de leurs actions et aussi dans la rédaction des rapports sur les actions prévues dans les activités menées ;
  • aider les promoteurs dans la rédaction du rapport et du décompte final de l’action.  
Voir: http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/tenders/tenders_fr.cfm?id=2785
  1. Le deuxième axe concerne l’analyse et l’évaluation, en coordination avec la CES, des résultats obtenus dans la mise en place des acquis communautaires en matière de droits d’information, de consultation et de participation des travailleurs dans les entreprises à dimension transnationale et de la transposition et du fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE) et plus généralement des organes de représentation transnationale de travailleurs.

Dans le cadre de ce deuxième axe, la CES demande à la SDA de mettre en œuvre quatre lignes d’actions spécifiques et de mener à bien un projet spécial.

Actions :

  1. La collecte permanente de données et d’informations sur les CEE (Base de données sur le contenu des accords de CEE) ;
  2. L’analyse et l’évaluation des résultats obtenus dans la transposition et dans le fonctionnement des organes de représentation des travailleurs au niveau transnational ;
  3. L’assistance d’experts aux membres de tels organes de représentation ;
  4. La diffustion de ces informations et de ces analyses.

 

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