Les projets sont soumis par la SDA, soit indépendamment, soit via le mandat d’un ou de plusieurs membres.
Il est clair que le plus important projet de la SDA à ce jour est le projet Infopoint, dont le but principal est de soutenir les partenaires sociaux dans la présentation de propositions de projets au titre de la ligne budgétaire 04030303.
Pour l'année 2009, la SDA a été impliquée dans les projets suivants:
- Renforcer les modèles d’organisation syndicale en Turquie : secteurs banque, bureau et commerce
La SDA s’est impliquée dans ce projet, mis sur pied par l’Institut syndical italien pour la coopération au développement (ISCOS). Ce projet vise à renforcer les modèles de syndicalisation dans les entreprises turques et à améliorer la capacité de développer des relations avec les travailleurs de ce pays. Cinq formations ont été organisées dans toute la Turquie, dont les résultats sont repris dans le rapport d’évaluation.
- "La restructuration des entreprises multinationales: lutter contre l'impact de la crise par le renforcement de la coordination syndicale transnationale"
Ce projet est mené en étroite coopération avec la CES et les fédérations syndicales européennes et est financé par la ligne budgétaire 04.03.03.03 de la Commission européenne. Le projet recense les entreprises qui sont confrontées à des mesures de restructuration dues à la crise afin de soutenir les représentants des travailleurs et des comités d'entreprise européens et de renforcer la coopération syndicale transnationale. Le projet finance 32 réunions de coordination au niveau des entreprises. Il fonctionne depuis le du 20 juin 2009 et cela devrait se poursuivre jusqu'au 19 juin 2010.
Contexte: Comme conséquence indéniable de la crise économique actuelle, on doit s’attendre à une accélération du rythme des restructurations d’entreprises, ce qui constitue un défi majeur pour la représentation des travailleurs, en particulier dans les entreprises transnationales. De plus, en raison de leur forte interdépendance économique, les industries de fourniture seront affectées de façon significative et d'autres facteurs, comme le changement climatique, auront des répercussions pour les politiques des entreprises. Tous les secteurs de l'économie doivent faire face, et cela très souvent dans des conditions difficiles, à des mesures de restructuration sous leurs différentes formes: réorganisation de la production, délocalisation, fusions, absorptions, externalisation des activités, licenciements et licenciements collectifs et ainsi de suite. L'impact pour l'emploi et les conditions de travail est important et représente un défi majeur pour les représentants des travailleurs, pour les comités d'entreprise européens et pour leurs syndicats.
- CEE - apprentissage et pratique, un projet pour le secteur européen de l'énergie
En collaboration avec la Fédération syndicale européenne des services publics, la FSESP (EPSU), la SDA gère un projet conjoint sur la ligne budgétaire 04.03.03.03 pour le secteur européen de l'énergie. Les objectifs du projet consistent à examiner les développements européens dans le secteur de l'énergie et leur importance pour les CEE. Ces derniers sont habilités à poser des questions pertinentes et à préparer l'information et la consultation avec les employeurs. Les Comités d'entreprise européens peuvent échanger leurs expériences et améliorer leurs connaissances et leur professionnalisme. Un thème central discuté dans le projet est la participation des comités d'entreprise européens aux politiques en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Pour davantage d’informations sur le projet: voir le site Internet de l’EPSU:
http://www.epsu.org/a/6380; http://www.epsu.org/a/6405; http://www.epsu.org/a/6280
Pour l'année 2008, la SDA a été impliquée dans les projets suivants:
- SPReW - Approche générationnelle des modèles sociaux de rapport au travail
SPReW est un projet de recherche étalé sur deux ans (2006-2008), conçu sous le 6e programme-cadre (priorité 7: Citoyens et gouvernance dans la société basée sur la connaissance) qui vise à examiner et à fournir une meilleure compréhension des facteurs de solidarité et de tensions dans les relations intergénérationnelles dans le travail et aux niveaux concernés et à analyser les défis politiques et les implications de tels changements.
SPReW implique des chercheurs provenant de six pays (Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Portugal) ainsi que diverses parties prenantes (Ministère Français du Travail et Social Development Agency agissant au nom de la Confédération Européenne des Syndicats).
Le rôle spécifique de la SDA dans le projet consiste à collecter des exemples de meilleures pratiques de politique au niveau européen et régional, en mettant l’accent sur les potentielles approches positives en la matière.
Dans ce contexte, une conférence impliquant les principales parties prenantes et les décideurs politiques au niveau européen et national sera organisée à Bruxelles en mai 2008.
Pour plus de renseignements, tels que les objectifs, les priorités et les modalités du projet SPReW, veuillez visiter la page web suivante: http://www.ftu-namur.org/sprew/index.html
Pour l'année 2007, la SDA a été impliquée dans les projets suivants:
- SPReW - Approche générationnelle des modèles sociaux de rapport au travail
SPReW est un projet de recherche étalé sur deux ans (2006-2008), conçu sous le 6e programme-cadre (priorité 7: Citoyens et gouvernance dans la société basée sur la connaissance) qui vise à examiner et à fournir une meilleure compréhension des facteurs de solidarité et de tensions dans les relations intergénérationnelles dans le travail et aux niveaux concernés et à analyser les défis politiques et les implications de tels changements.
SPReW implique des chercheurs provenant de six pays (Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Portugal) ainsi que diverses parties prenantes (Ministère Français du Travail et Social Development Agency agissant au nom de la Confédération Européenne des Syndicats).
Le rôle spécifique de la SDA dans le projet consiste à collecter des exemples de meilleures pratiques de politique au niveau européen et régional, en mettant l’accent sur les potentielles approches positives en la matière.
Dans ce contexte, une conférence impliquant les principales parties prenantes et les décideurs politiques au niveau européen et national sera organisée à Bruxelles en mai 2008.
Pour plus de renseignements, tels que les objectifs, les priorités et les modalités du projet SPReW, veuillez visiter la page web suivante: http://www.ftu-namur.org/sprew/index.html
- "Vers l'Europe sociale pour renforcer l'action syndicale en Turquie”(avec le mandat de la CES et de UNI-Europa, en partenariat avec TÜRK-İŞ et la CNI turque, sur la ligne budgétaire 04030302)
- Démocratie et syndicalisme, Evolution démocratique du syndicalisme dans les pays du Maghreb et du Mashreq (avec le mandat de la CES et en partenariat avec l'USTMA, sur la ligne budgétaire EuropeAID).
La SDA, en tant que promoteur de ce projet, est responsable de la gestion de celui-ci en coopération étroite avec l'USTMA (Union des Syndicats des Travailleurs du Maghreb Arabe) et avec la CES (Confédération Européenne des Syndicats). Les pays couverts par le projet sont : le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Jordanie et les territoires Palestiniens. Le projet se focalise sur des sujets strictement syndicaux, tels que : adaptation des statuts et des règlements internes, négociations collectives, systèmes de financement, gestion interne, la place de la femme dans les organisations syndicales, le défi du pluralisme syndical et les relations entre les organisations syndicales et les medias.
Site web du projet:
http://www.euromed-trade-union-forum.org/
En 2006, la SDA a également reçu un soutien financier de la Commission européenne pour pouvoir mettre en oeuvre les projets suivants:
- SPReW - Approche générationnelle des modèles sociaux de rapport au travail
SPReW est un projet de recherche étalé sur deux ans (2006-2008), conçu sous le 6e programme-cadre (priorité 7: Citoyens et gouvernance dans la société basée sur la connaissance) qui vise à examiner et à fournir une meilleure compréhension des facteurs de solidarité et de tensions dans les relations intergénérationnelles dans le travail et aux niveaux concernés et à analyser les défis politiques et les implications de tels changements.
SPReW implique des chercheurs provenant de six pays (Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Portugal) ainsi que diverses parties prenantes (Ministère Français du Travail et Social Development Agency agissant au nom de la Confédération Européenne des Syndicats).
Le rôle spécifique de la SDA dans le projet consiste à collecter des exemples de meilleures pratiques de politique au niveau européen et régional, en mettant l’accent sur les potentielles approches positives en la matière.
Dans ce contexte, une conférence impliquant les principales parties prenantes et les décideurs politiques au niveau européen et national sera organisée à Bruxelles en mai 2008.
Pour plus de renseignements, tels que les objectifs, les priorités et les modalités du projet SPReW, veuillez visiter la page web suivante: http://www.ftu-namur.org/sprew/index.html
- Promouvoir les intérêts des jeunes travailleurs via les canaux du partenariat social - Ukraine. (avec mandat de la CISL – devenue depuis lors la CSI - sur la ligne budgétaire EuropAid Ukraine)
- “Les Comités d’Entreprise Européens des opérateurs énergétiques d’Etat, des communes et privés face aux fusions, restructuration et sous-traitance – perspectives communes et réponses?” (avec mandat de l’EPSU, sur la ligne budgétaire 04030303)
- Démocratie et syndicalisme, Evolution démocratique du syndicalisme dans les pays du Maghreb et du Mashreq
(avec le mandat de la CES et en partenariat avec USTMA, sur la ligne budgétaire EuropeAID).
La SDA, en tant que promoteur de ce projet, est responsable de la gestion de celui-ci en coopération étroite avec l’USTMA (Union des Syndicats des Travailleurs du Maghreb Arabe) et avec la CES (Confédération Européenne des Syndicats). Les pays couverts par le projet sont : le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Jordanie et les territoires Palestiniens. Le projet se focalise sur des sujets strictement syndicaux, tels que : adaptation des statuts et des règlements internes, négociations collectives, systèmes de financement, gestion interne, la place de la femme dans les organisations syndicales, le défi du pluralisme syndical et les relations entre les organisations syndicales et les medias.
Site web du projet:
http://www.euromed-trade-union-forum.org/
- INFOPOINT « Point d’information et d’observation - Infopoint » pour les années 2006/2007. (voir plus bas).
En 2005-2006 la SDA a mené les projets suivants qui ont aussi bénéficié du support de la Commission Européenne :
« Chemins vers le progrès : tracer les approches novatrices en matière d’information, consultation et participation » (VS/2005/0260).
Ce projet a pour but d’identifier les nouvelles tendances et innovations dans la gestion des droits à l’information, consultation et participation, et d’aborder ce sujet dans le contexte d’un débat élargi. Il est espéré que certaines de ces nouvelles tendances et innovations, reconnues comme exemples de bonnes pratiques, soient adoptées au sein d’entreprises à portée communautaire. Le projet devrait, tout au moins, générer une discussion et aider à identifier les potentiels problèmes liés à la généralisation ou au processus d’élargir l’adoption des nouvelles approches et autres innovations identifiées. La clé du projet réside dans la création d’un « groupe innovation » multidisciplinaire, composé d’académiques experts en la matière. Chacun d’entre eux devra rédiger un travail sur le sujet, contributions qui seront ensuite l’objet de discussions au sein du groupe lors de deux réunions « innovation », avant d’être présentées dans le cadre d’une conférence et de paraître dans une publication.- « Impact sur l’activité et l’emploi dans l’UE à 25 du changement climatique et de la mise en œuvre des politiques visant à réduire les émissions de CO2 » (07-0402/2005/420169/SUB/C2).
- « Promouvoir les intérêts de jeunes travailleurs à travers les voies du partenariat social ».
- « Séminaire Action-Formation des représentants des salariés du Groupe AXA en Europe dans un secteur de l’assurance confronté à des fusions et restructurations » ” (VS/2005/0560).
L’objectif général du projet est de déterminer comment l'emploi, les qualifications et la formation professionnelle peuvent contribuer à une transition de l'économie de l'Union européenne à 25 Etats membres vers une économie sobre en carbone qui soit équitable du point de vue des travailleurs. Deux activités principales seront entreprises afin d’atteindre les objectifs de ce projet: l’élaboration d’une étude et l’organisation d’un atelier d’information et de dissémination des résultats de l’étude. Cette étude comprendra deux volets : un volet appelé « Kyoto », consistant à évaluer les implications pour l’emploi et les qualifications des mesures de limitation des émissions de CO2 sur un échantillon de 11 pays de l’Union à 25 ; et un volet appelé « Absence d’action », consistant à évaluer l’impact du changement climatique et des phénomènes climatiques (inondations, sécheresse, tempêtes) sur l’activité et l’emploi dans l’Union à 25.
Ce projet a pour but de promouvoir les intérêts des jeunes personnes actives dans le marché du travail Ukrainien, en mobilisant et incitant les jeunes travailleurs à participer au dialogue et au partenariat social et en donnant aux organisations syndicales les capacités de défendre leurs intérêts. A l’aide d’activités diverses – au niveau national (conférences, formations thématiques, ateliers) mais aussi local (formations et séminaires d’information et de mobilisation au niveau de l’entreprise ou de la localité) – un groupe de jeunes dirigeants syndicalistes seront équipés des capacités, de la connaissance et du savoir-faire nécessaires pour gérer des actions, défendre les intérêts et faire part des inquiétudes de jeunes travailleurs au sein de différentes conventions collectives – entreprise, local, national – ainsi que mobiliser les syndicats afin de promouvoir un travail décent pour les jeunes travailleurs.
Le présent projet vise à réunir pour la première fois dans le nouveau mandat du Comité de Groupe Européen l’ensemble des représentants des travailleurs du Groupe, en vue de réaliser des bilans d’expériences sur le fonctionnement et l’efficacité en matière d’information et de consultation particulièrement dans le cadre de projets de fusions ou d’acquisitions. Cette initiative permettra, entre autres, de faire déboucher ces bilans d’expériences sur l’adoption de bonnes pratiques dans les entreprises du Groupe partout en Europe, mais elle permettra aussi un développement de la communication et une meilleure compréhension des aspects multiculturels entre les membres de l’instance européenne, l’appropriation par les représentants de travailleurs des outils législatifs Européens, ainsi qu’une définition plus claire de la place et du rôle des acteurs dans des situations de fusions et restructurations. Un objectif prioritaire du projet sera de réaliser, à la suite de ce séminaire Action-Formation, une brochure qui serait un répertoire des signaux d’alerte et aussi des bonnes pratiques avec une liste de personnes contacts dans les différents pays et filiales du groupe Axa.
- « PRESENS » : Perspectives en matière de représentation des travailleurs au niveau des Conseils d’administration au titre du Statut de la Société européenne dans les nouveaux États membres ».
Lire la publication issue de ce projet. - « Traiter les lacunes – les aspects pratiques de l’information et de la consultation sur le lieu de travail dans l’Union européenne ».
Lire la publication issue de ce projet.
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