Études et recherches

Au cours des années, les experts de la SDA ont produit un certain nombre d’études liées aux relations industrielles et au dialogue social. Vous trouverez ci-dessous une liste des publications disponibles. Les utilisateurs inscrits de notre site Internet peuvent télécharger gratuitement ces documents. Veuillez introduire votre e-mail et votre mot de passe pour pouvoir télécharger. Si vous n’êtes pas encore inscrit, veuillez cliquer ici pour vous inscrire dès maintenant. Si vous souhaitez recevoir par courrier une des publications de la SDA, veuillez contacter le personnel de la SDA à l’adresse e-mail suivante: sda-asbl@etuc.org   Liste de la SDA/ Publications Infopoint Rapport de la conférence européenne pour le CEE « D’une directive améliorée à une pratique améliorée pour les comités d’entreprise européens » – Athènes, les 16 et 17 mai 2011       Une base de données sur les projets et les promoteurs propose les informations suivantes sur les anciens projets financés sur la ligne budgétaire 04030303 : année, titre (traduit), informations sur le promoteur (nom, catégorie, site web), liens vers les sites Internet liés au projet et publications pertinentes. La base de données centralisée permet de trouver des potentiels partenaires aux projets et de fournir un premier aperçu des contenus et des structures d'éventuels projets.       Afin de faciliter l'échange d'informations entre "la communauté des CEE" (les acteurs impliqués dans la représentation multinationaledes travailleurs au niveau de l'entreprise), les documents suivants contiennent des "archives", ou une "bibliothèque", reprenant les outils développés pour les CEE par certains syndicats et par des Comités d'entreprise européens (entre autres des produits de projets de la ligne budgétaire 04030303).       Restructurations dans les entreprises multinationales : les comités d'entreprises européens et l'anticipation du changement Ce rapport présente un aperçu du rôle des CEE lors de restructurations dans les entreprises multinationales. Dans un contexte d'économie transnationalisée et de changements permanents, la présence des CEE et leur fonctionnement correct se sont avérés déterminants dans l'implication des travailleurs lors de décisions stratégiques dans les entreprises. Le rapport met en évidence les principales caractéristiques des contributions aux solutions anticipatives qu'ont apportées les CEE opérant dans le cadre de stratégies de coordination syndicale. Il aborde également les questions relatives à la consolidation de la participation, permettant aux représentants des travailleurs d'être des acteurs du dialogue social au niveau de l'entreprise, grâce à une gestion socialement responsable du changement.     Le rôle des partenaires sociaux dans la transposition de la directive refondue 2009/38/Ce sur les comités d’entreprise européens (CEE) Ce rapport compile les réponses des affiliés à la CES à une enquête sur le rôle des partenaires sociaux dans la transposition actuellement en cours de la directive refondue sur les CEE dans la législation nationale. Il inclut un aperçu de l’état actuel de la transposition (avril/mai 2011), évalue les différents rôles joués par les partenaires sociaux ainsi que leurs stratégies et leur influence sur la législation nationale en matière de CEE. Le rapport a été élaboré dans le cadre du projet 2010 de la SDA « Empowering EWCs II : D’une directive améliorée à une pratique améliorée pour les CEE » financé par l’Union européenne. Il est disponible en anglais, français et allemand.       La nouvelle Directive sur les CEE 2009/38/CE: Recommandations sur la négociation durant la période de transposition (5 juin 2009 - 5 juin 2011) Ces recommandations communes élaborées par les Fédérations Syndicales Européennes sectorielles visent à donner des orientations aux négociateurs sur la façon d'anticiper les changements dans la nouvelle directive sur les CEE durant la période de transposition de cette directive; comment garantir que les nouveaux accords de CEE et les accords renégociés profitent des améliorations de la nouvelle directive et comment soutenir les travailleurs qui se trouvent confrontés aux tentatives de la direction de précipiter des négociations ou des renégociations afin de circonvenir les nouvelles obligations. Ces recommandations ont été développées conjointement par les Fédérations Syndicales Européennes suivantes: FEM, EMCEF, FSE-THC, UNI-Europa, EPSU, EFFAT, FETBB et ETF.     Empowering EWCs: Empowering EWCs : renforcement du savoir-faire et des compétences pour une action efficace - 2009         INFOPOINT 2008 EWC workshops: beyond the directive, towards effective rights for EWCs           Base de données Infopoint "Analyse des accords de Comités d'Entreprise Européens de 2004-2008" - octobre 2008 Cette brochure d’information avec tableaux, basée sur une analyse quantitative et qualitative de la base de données Infopoint sur les Comités d’Entreprise Européens sert à offrir certaines orientations sur les clauses qui devraient figurer dans un accord de CEE et lesquelles il faudrait éviter. Ceci souligne particulièrement ces quatre dernières années, où on constate en fait la confirmation et la consolidation d’une génération d’accords établissant des CEE, qui innovent de façon significative les contenus des précédents accords.         Rapport d'information de l'atelier sur les CEEs « Améliorer les qualifications et les compétences pour les membres du CEE. » à Varsovie le 26 mai 2008 Dans le cadre du projet infopoint, la SDA publie les documents de travail de l’atelier sur la façon d'améliorer les qualifications et les compétences pour les membres des CEEs. Cet atelier s'est tenu à Varsovie en mai 2008. L'atelier impliquait des membres de CEEs qui ont présenté les premières expériences qu'ils ont reçu de différentes formations. De l'autre côté les syndicats et les experts externes donne des conseils importants sur la façon d'améliorer plusieurs compétences des membres des CEEs, c'est à dire à travers des formations financières, des formations pour améliorer les conditions de travail ou des formations linguistiques. Le rapport est disponible en anglais, français, allemand, polonais et tchèque.         Rapport d'information “Jurisprudence en matière de droits d'information et de consultation des travailleurs”, Atelier sur les CEE, Bruxelles, le 12 mars 2008 Dans le cadre du projet Infopoint, la SDA publie les documents de travail de l’atelier sur la jurisprudence nationale et la jurisprudence de la Cour européenne de justice relatifs aux CEE. Cet atelier s’est tenu à Bruxelles en mars 2008. Selon les premières expériences des représentants des CEE y ayant pris part et sous la conduite de Brian Bercusson, la jurisprudence a été analysée. Les documents représentent un point de départ important pour élaborer une stratégie syndicale, également dans le domaine légal, destinée à essayer de tirer avantage des résultats positifs et de faire face aux difficultés d’avoir les droits des travailleurs reconnus. Le rapport est disponible en anglais, français, allemand, polonais et tchèque.         NOUVEAU Vade-mecum sur la soumission d’un projet sur la ligne budgétaire 04030303 2008 Cette publication est un manuel qui s’adresse aux partenaires sociaux qui souhaitent soumettre un projet au titre de la ligne budgétaire 04030303 de la CE. C’est un instrument qui vise à accompagner tout promoteur éligible à travers la préparation de l’offre. Le Vade-mecum couvre différents aspects du travail de préparation d’un projet, à savoir: une explication des objectifs de l’appel à propositions 2006, des indications pratiques sur l’utilisation du formulaire SAGA, des conseils utiles sur la façon de structurer la description d’un projet et d'en calculer le budget etc. Le texte est illustré d’exemples de projets retenus qui ont obtenu un financement.         Industrial Relations in Turkey and Trade Union Organizing: Evaluation Report 2008 Document trilingue disponible en EN, IT et TR       QUESTIONS DE GENRE: BONNES PRATIQUES DANS LES COMITES D’ENTREPRISE EUROPEENS 2007 L'article, élaboré dans le cadre du projet Infopoint, donne une vue d'ensemble de l'état d'exécution du principe de l'égalité des genres dans les pratiques des CEE. Basé sur une analyse détaillée des accords de CEE et des chartes sociales négociées par les Comités actuellement en vigueur, il se concentre sur la question des égalités des chances sous un double point de vue: à la fois comme critère visant à augmenter la présence des femmes dans les instances de représentation des travailleurs, mais aussi comme thème de compétence des CEE, objet d'information et de consultation. Prenant en compte la littérature existante et citant de nombreux cas spécifiques détaillés, l'article souligne l'importance de l'exécution de l'égalité des genres dans les CEE, afin non seulement d'aborder le manque de représentants féminins dans les instances de représentation des travailleurs, mais également d'integrer la dimension de genre dans tous les sujets liés au monde du travail qui relèvent de leur compétence.             Effectivité des droits à l'information et consultation des travailleurs en Europe - méthodes d'action pour les CEE Cette publication, élaborée dans le cadre du projet INFOPOINT, a été présentée comme document de travail lors de la conférence sur les CEE, tenue à Bruxelles le 20 avril 2007. Ce rapport analyse 4 cas de CEE ayant été confrontés à des restructurations (General Motors, Inbev, Dim BA, RWE), mettant en évidence à la fois bonnes et mauvaises pratiques, et proposant des méthodes d'action permettant aux CEE d'exercer de la manière la plus effective leur droit à l'information et consultation.             Impact sur l’emploi du changement climatique et des mesures de réduction des émissions de CO2 dans l’Union européenne à 25 à l’horizon 2030 2007 Rapport Final             Impact sur l’emploi du changement climatique et des mesures de réduction des émissions de CO2 dans l’Union européenne à 25 à l’horizon 2030 2007 Synthèse             Potentialités et risques de la négociation pour l’implication des travailleurs dans la directive 2001/86/EC – Manuel pour la négociation de l’implication des travailleurs dans la Société européenne 2007 Cette publication a été élaborée par la Social Development Agency (SDA) en coopération avec la CES dans le cadre du projet « Infopoint ». Cette publication analysera la directive 2001/86/EC sur l’implication des travailleurs dans la SE. Son objectif est, comme le laisse deviner le nom « manuel», de donner une aide aux représentants des travailleurs et aux secrétaires syndicaux participant aux négociations sur l’implication des travailleurs dans la SE. Ce manuel s’adresse à ceux qui ont déjà une connaissance de base sur le sujet de la SE mais qui ont besoin d’approfondir leurs connaissances concernant le cadre juridique.             Efficacité des droits d'information et consultation des travailleurs et leur évolution. Un modèle d'action pour les CEE face aux défis du changement 2007. Contribution à la conférence sur les CEE du 20 avril 2007 sur la façon dont les CEE font face aux processus de restructurations, une dizaine d'années après la directive sur les CEE.             NOUVEAU Vade-mecum sur la soumission d’un projet sur la ligne budgétaire 04030303 2007 Cette publication est un manuel qui s’adresse aux partenaires sociaux qui souhaitent soumettre un projet au titre de la ligne budgétaire 04030303 de la CE. C’est un instrument qui vise à accompagner tout promoteur éligible à travers la préparation de l’offre. Le Vade-mecum couvre différents aspects du travail de préparation d’un projet, à savoir: une explication des objectifs de l’appel à propositions 2006, des indications pratiques sur l’utilisation du formulaire SAGA, des conseils utiles sur la façon de structurer la description d’un projet et d'en calculer le budget etc. Le texte est illustré d’exemples de projets retenus qui ont obtenu un financement.       Paths to Progress: Actes et Contributions au projet Paths to Progress 2006 Le projet Paths to Progress a été mené entre 2005 et 2006 afin de mettre en carte l'innovation dans le domaine de l'information, la consultation et la participation, dans le cadre de la ligne budgétaire 04.03.03.03 de la Commission Européenne. Dans ce projet, un "groupe d'experts en innovation" composé d'universitaires et autres experts a été invité à générer de nouvelles idées sur les nouvelles tendances qui pourraient améliorer la gestion de l'information, de la consultation et de la participation des travailleurs en Europe, dans le contexte des stratégies de développement et de compétitivité dans la plupart des grands secteurs industriels, et sur la nécessité de traiter de la restructuration, des fusions, des rachats et des délocalisations d'entreprises. Ce travail collectif a été coordonné par le Prof. Brian Bercusson, du King's College de Londres. Les résumés des contributions ont été traduits dans une série de langues, dont le polonais et le tchèque. La version française et allemande résumée se trouve juste après la version anglaise.         Analysis of the SDA INFOPOINT database "EWC AGREEMENTS", 2006 Il s'agit d'une analyse quantitative et qualitative de la base de données de la SDA sur les accords de Comités d'Entreprise Européens. L'analyse entend mettre en lumière la pertinence des différents critères en fonction desquels sont ventilés les accords repris. Elle documente les éventuelles conséquences qu'il peut y avoir à inclure certaines clauses spécifiques dans les accords de CEE, ou à les en exclure. De plus, elle donne quelques indications sur les tendances formelles les plus récentes et sur les évolutions que l'on peut cerner dans les accords. D'une manière générale, cette étude de cas peut servir de guide pour l'interprétation de la base de données.         Case Study on Best Practices in EWC Functioning, 2006 Cette étude de cas se concentre sur les exemples les plus typiques de fonctionnement de Comités d'Entreprise Européens. Elle commente les pratiques d'implication ou de non-implication des Comités d'Entreprise Européens dans les mesures de restructurations d'entreprises multinationales, dans l'agrandissement du Comité d'Entreprise lui-même suite à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'UE et dans le rôle possible des CEE dans la mise en oeuvre et le suivi de certains types de codes de conduite et / ou d'accords-cadres         Votre nouvel accord de Comité d'Entreprise Européen 2005 Cette brochure est un guide pour la négociation et la renégociation d'accords de CEE côté travailleurs. Elle est rédigée dans un langage explicatif très accessible aux utilisateurs pour permettre aux représentants des travailleurs et aux délégués syndicaux dans les entreprises de définir leur position lors des négociations et de s'assurer avant de signer qu'ils ont pris en compte les principales possibilités et qu'ils connaissent les conséquences que leur choix entraînerait pour le nouvel accord. Le texte est rehaussé de graphiques donnant des statistiques-clé de la base de données sur les Comités d'Entreprise Européens de la SDA. On y trouve également des encadrés mettant en évidence les parties pertinentes de la directive.         La Société Européenne - Perspectives de participation des travailleurs au niveau du Conseil d'administration dans l'Union Européenne élargie ( par Norbert Kluge et Michael Stollt) 2005 Depuis octobre 2004, les entreprises peuvent constituer une Société Européenne (Societas Europea, SE). Conformément aux nouvelles règles européennes, les entreprises peuvent opter volontairement pour ce statut d'entreprise européenne, plutôt que nationale, qui leur permet d'opérer en Europe sur une base transfrontalière sous le même statut de société. Cette nouvelle brochure donne une série d'informations sur différents aspects de la Société européenne (SE) telles que la question de l'implication des travailleurs, les processus de transposition nationale et les aspects fiscaux. De plus, on y trouve des informations sur le développement et les différents systèmes nationaux de participation des travailleurs aux conseils d'administration et de surveillance partout dans l'Union Européenne. Le but de cette brochure est avant tout pratique: elle s'adresse à quiconque souhaite disposer d'informations sur la SE et sur les systèmes existants de représentation des travailleurs au niveau du conseil d'administation des entreprises dans les Etats membres de l'Union Européenne, qui sont maintenant au nombre de 25. L'idée est de donner aux lecteurs un aperçu des bases et des expériences au niveau national des collègues qui siègent avec la direction et qui négocient conjointement la question de l'implication des travailleurs dans la future Société Européenne.         Filling in the Gaps, 2005 Cette publication a été rédigée dans le cadre du projet ‘Mind the Gaps’, projet soutenu financièrement par la Commission Européenne sur la ligne budgéaire 04.03.03.03. Elle a pour prétention d'aider les syndicalistes et les représentants des travailleurs dans les pays qui n'ont traditionnellement pas d'organes d'information et de consultation (en particulier le Royaume-Uni et l'Irlande) pour tirer le meilleur parti possible des nouveaux droits à l'information et à la consultation dérivant de la Directive 2002/14/CE. Elle examine comment de tels droits sont mis en pratique dans 7 pays ayant une expérience très différente dans le domaine (Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Slovénie et Suède), en se concentrant sur trois thèmes: information disponible et comment elle est utilisée; relations entre les syndicats et les "comités d'entreprise" et "praticabilités et ressources"       Révision de la directive sur les CEE, 2004 Cette publication réunit un ensemble de documents qui devraient se révéler utiles à ceux qui souhaitent suivre le débat relatif à la révision de la directive sur les CEE. La majeure partie du contenu se compose de reproductions de documents publics officiels tels que le document de la Commission pour la première phase de consultation, ou les documents déjà disponibles en ligne et provenant des partenaires sociaux, tels que la résolution de la CES. En tant que tels, ils conservent leur caractère de points de référence, même si le processus de révision est encore en cours. Le texte de la directive sur les CEE et celui de la directive sur la Société européenne (SE) sont également fournis en annexe.       Systèmes de représentation des travailleurs dans l’Union européenne et dans les pays candidats à l’adhésion, Infopoint-CES, Confédération européenne des syndicats, 2003 Cette étude, qui a rencontré un succès incontestable, se compose de deux parties: la première contient du matériel éducatif mis au point pour les cours de formation organisés par l’Académie syndicale européenne; la deuxième se compose de tableaux comparatifs montrant les différents éléments des systèmes nationaux d’information et de consultation dans les 25 États membres de l’Union européenne. Cette publication est disponible sous version imprimée et en CD-Rom.         Guide sur l’information économique, financière et sociale destiné aux représentants des travailleurs en entreprise dans les pays d’Europe centrale et les pays baltes, Infopoint-CES, 1999 Ce guide éducatif traite de quatre aspects des informations destinées aux représentants des travailleurs: le contexte de l’entreprise, les informations sociales, les informations économiques et financières et les informations transsectorielles.         Pratiques et modèles de participation financière des employés dans les entreprises en Europe – Analyse comparative, Sindnova, Infopoint-CES, 1998. Cette étude illustre différents scénarios de participation financière et économique des employés à la vie et à la prospérité des entreprises en Europe centrale et dans les pays baltes quelque temps avant leur adhésion à l’Union européenne, et présente des comparaisons avec la situation dans l’Union européenne à 15 pays. La situation des employés actionnaires est décrite dans le contexte de privatisation croissante caractérisant cette période dans les différents pays. L’analyse est illustrée par quelques études de cas: Alitalia, Air France, Vivendi, Pliva, Telecom Eireann, etc.

Imprimer   Home