NOUVELLE PROCEDURE DE DEMANDE D'UN SECOND PREFINANCEMENT POUR VOTRE PROJET SUR LA LB 04030303

La Commission Européenne a établi de nouvelles modalités (via le site web SWIM-SAGA) pour demander un second préfinancement et soumettre un rapport intérimaire (d'activités et financier) dans le cadre de l'appel à propositions VP/2007/003. Veuillez cliquer ici pour la check-list concernant les nouvelles modalités à suivre si vous voulez demander un second préfinancement. Ces nouvelles modalités sont obligatoires , veuillez par conséquent lire attentivement la check-list. Un "manuel pour l'utilisateur" (avec plus de détails) concernant cette nouvelle procédure sera très prochainement publié par la Commission Européenne.

Appel à propositions 2008

Nous souhaitons vous infomer que la Commission Européenne vient de publier les appels à propositions 2008 pour les lignes budgétaires 04.03.03.01 "Relations industrielles et dialogue social" (1 ère échéance: 14 mars), 04.03.03.02 "Actions de formation et d'information en faveur des organisations de travailleurs" (échéance le 25 avril) et 04.03.03.03 "Information, consultation et participation des représentants " (1 ère échéance: 31 mars).
Les formulaires de candidature en ligne (SAGA) seront ouverts à partir du 31 janvier 2008. Veuillez trouver l'information en ligne:
http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/tenders/index_calls_fr.cfm

Révision de la directive sur les CEE

Appel à l'action

La Commission Européenne va bientôt lancer la deuxième phase de consultation pour la révision de la Directive sur les CEE sur la base de l'Article 137.3. En effet, la révision est déjà en retard de plusieurs années malgré les propositions précises d’amendements de la part de la CES.

BUSINESSEUROPE est en train de mener un lobbying très actif contre des actions concrètes de la Commission Européenne et l'organisation des employeurs allemands, la BDA, a adressé une lettre au Président de la Commission Européenne ainsi qu’au Commissaire Vladimir Spidla pour s'opposer à cette deuxième phase de consultation, déclarant qu’elle porterait préjudice au Dialogue Social Européen.

Dans le sillage de l’action de BUSINESSEUROPE, il est très probable que d'autres organisations d’employeurs au niveau national commencent a faire du lobbying contre la révision de la directive CEE vis-à-vis de la Commission européenne et de leurs gouvernements respectifs.

La CES fait par conséquent appel à ses affiliés et aux CEE pour qu’ils envoient une lettre à la Commission Européenne et au Commissaire Spidla, avec copie à leurs Ministres du travail, afin de demander d’apporter leur soutien à la Commission Européenne pour obtenir la révision de la directive CEE en 2008.

Ci-joint les cinq questions-clés pour les CEE à adresser dans leurs lettres à la Commission Européenne:

1. Quand votre CEE a-t-il été établi et quelle est votre expérience en général?
2. Dans quels secteurs (si c'est le cas) vos accords CEE vont-ils au-delà de la directive UE 94/45/CE? (Par exemple: nombre de réunions, les membres des CEE ont-ils accès à tous les sites de la société, dispositions en matière de formation)
3. Avez-vous toujours reçu l'information en temps voulu et les consultations ont-elles été adéquates? Avez-vous déjà rencontré des problèmes avec la confidentialité de l'information?
4. La direction a-t-elle reconnu les représentants des syndicats comme experts?
5. Quelles sont les questions-clés pour la révision de la directive CEE sur la base de votre expérience?

"Comités d'Entreprise Européens des entreprises d'Etat, communales et privées du secteur de l'énergie confrontées aux fusions, restructurations et à la sous-traitance - Perspectives communes et réponses" (VS/2006/0657)

Ce projet conjoint de la SDA et de l'EPSU (Fédération Européenne des Syndicats des Services Publics) vise à soutenir les efforts des syndicats et des Comités d'Entreprise Européens dans les entreprises du secteur gaz et électricité pour comprendre les implications sociales du marché intérieur européen du gaz et de l'électricité et leur impact sur les entreprises. L'accent y est mis sur le rôle des CEE qui doivent traiter de problèmes de restructurations, y compris la compréhension des perspectives de développement du marché. Ceci peut être mis en relation avec l'enquête sur le secteur de l'énergie, l'évaluation de la Commission européenne sur le marché intérieur, les propositions/options contenues dans le Livre Vert etc. L'événement principal de ce projet a eu lieu les 1er et 2 mars 2007, avec une conférence de quelque 140 participants venus de presque tous les pays européens. Des représentants de CEE, des syndicats, des employeurs et de l'UE y ont discuté de questions brûlantes du secteur de l'énergie. Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant: http://www.epsu.org/a/2817