Les Comités d'entreprise européens: un guide syndical sur la directive 2009/38/CE

Ce guide a été développé par la CES afin d'aider les syndicats et personnes impliqués dans les Comités d'entreprise européens en Europe à jouer un rôle actif et à tirer le maximum des nouvelles dispositions de la directive sur les CEE révisée 2009/38/CE. Ce guide est un commentaire juridique article par article écrit dans un style accessible afin qu'il puisse être utilisé par toute personne intéressée par les Comités d'entreprise européens et leur fonctionnement. Il analyse les dispositions de la directive révisée et les comparer avec la directive précédente. Il interprète les dispositions d'une perspective syndicale, mais mentionne également d'autres types de lectures sur les questions critiques. Téléchargez la version en anglais sur le site internet de l'ETUI (http://www.etui.org/research/activities/Workers-representation/Reports-and-working-papers/Report-114.-European-Works-Councils-a-trade-union-guide-to-directive-2009-38-EC). Les versions en allemand et en français seront publiées en septembre.

Ligne budgétaire 04.03.03.03 - Deuxième échéance le 3 septembre 2010

L’équipe SDA Infopoint aimerait vous rappeler la seconde échéance de 2010 pour le dépôt de projets sous la ligne budgétaire 04.03.03.03 sur l’information, la consultation et la participation des travailleurs. Vous devez soumettre votre projet avant le 3 septembre 2010 pour des projets débutant au plus tôt le 3 novembre 2010 et au plus tard le 22 décembre 2010. Le formulaire d’application en ligne a été rouvert après la première échéance du 3 mai. Vous pouvez télécharger l’appel à propositions et des informations supplémentaires sur la procédure d’application sur le site internet de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=630&langId=fr&callId=242&furtherCalls=yes. La ligne budgétaire finance notamment des réunions transnationales, des formations, des articles et des publications visant à renforcer l’implication des travailleurs au niveau de l’entreprise, dans les comités d’entreprises européens, les organes des SE ou les comités d’entreprise nationaux par exemple. Les experts de la SDA peuvent vous aider à développer vos idées de projets et à rédiger vos candidatures. Consultez également le vademecum mis à jour (http://www.sda-asbl.org/testiPdf/2010%20Vademecum%20EFR.pdf) qui représente un support détaillé mis à la disposition des promoteurs de projets. D’après les informations de la Commission européenne, 18 projets ont été acceptés lors de la première échéance. L’appel à proposition prévoit un budget de 4,1 millions EUR pour la deuxième échéance.

La nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens – la Confédération européenne des syndicats vous informe

La CES a récemment publié une brochure présentant le contenu de la nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens, expliquant les améliorations apportées et indiquant les points importants à prendre en compte lors de l’interprétation de la directive. Même si la nouvelle directive ne répond pas à toutes les exigences des syndicats, la CES apprécie le fait que les CEE possèdent désormais plus d’outils nécessaires pour des droits d’information et de consultation plus forts.
La brochure est disponible en anglais (upload The new recast directive def), français (upload la nouvelle directive) et allemand (upload the new recast directive D).
Voir aussi les recommendations communes des fédérations sectorielles européennes sur la négotiation d'accords CEE durant la période de transposition (du 5 juin 2009 au 5 juin 2011).

ATELIER SDA SUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DE REFONTE DU CEE

Le 27 mai 2010, la SDA organisera un atelier thématique à Bruxelles intitulé "Un an après l'adoption de la nouvelle directive CEE (2009/38/CE) - discussion sur les questions juridiques». L'atelier constituera l'occasion de réunir des experts parmi des universitaires, des syndicalistes et des gens de terrain, afin de discuter des difficultés et des possibilités de transposition. Les 27 et 28 septembre 2010, un atelier plus pratique orienté sur l'exercice pratique de l'information et de la consultation est également prévu par la SDA.

Pour de plus amples renseignements de la SDA (sda@etuc.org)

Ordre du jour provisoire (télécharger le projet d'ordre du jour 05052010)

NOUVEAU Vade-mecum sur la soumission d’un projet sur la ligne budgétaire 04030303 en 2010

Cette publication est un manuel qui s’adresse aux partenaires sociaux qui souhaitent soumettre un projet au titre de la ligne budgétaire 04030303 de la CE. C’est un instrument qui vise à accompagner tout promoteur éligible à travers la préparation de l’offre. Le Vade-mecum couvre différents aspects du travail de préparation d’un projet, à savoir: une explication des objectifs de l’appel à propositions 2010, des indications pratiques sur l’utilisation du formulaire SWIM, des conseils utiles sur la façon de structurer la description d’un projet et d'en calculer le budget etc. Le texte est illustré d’exemples de projets retenus qui ont obtenu un financement

Atelier de montage de projet

Dans le cadre du projet Infopoint, la SDA organise un atelier de « montage de projet » de 2 jours qui aura lieu à Bruxelles les 3 et 4 mars 2010. Il est destiné aux promoteurs qui ont l’intention de soumettre une proposition de projet sous cette ligne budgétaire (en tant que syndicats ou membres de CEE), mais qui ne disposent pas de beaucoup (ou d’aucune) expérience en la matière. Cet atelier, dont les langues de travail seront le français et l’anglais, donnera aux participants la possibilité d’élaborer un dossier de candidature pour un projet destiné à être présenté à la Commission. Il leur fournira également l’occasion de rencontrer d’autres participants en vue de mettre en place des partenariats. Nous sommes en mesure de rembourser les coûts de voyage et de séjour pour 20 participants et les places seront attribuées sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 10 février 2010. Téléchargez le formulaire d’inscription et le programme provisoire.

Appels à projets 2010

Nous aimerions vous annoncer que la Commission européenne a désormais publié les nouveaux appels à projets 2010 pour les lignes budgétaires suivantes : 04.03.03.01 « Relations industrielles et dialogue social » (première échéance le 16 mars 2010), 04.03.03.02 « Mesures d’informations et de formation pour les organisations de travailleurs » (première échéance le 20 avril 2010), le 04.03.03.03 « Information, consultation et participations des représentants dans les entreprises » (première échéance le 9 avril 2010) Toutes les informations nécessaires sont disponibles en ligne :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=630&langId=fr

Comme les années précédentes, le projet « INFOPOINT » mené par la SDA/CES propose son assistance gratuite aux promoteurs afin de les aider à préparer leurs projets qu’ils souhaitent déposer sous cette ligne budgétaire. Afin de vous proposer une aide efficace, veuillez nous envoyer vos propositions de projets et nous vous contacterons personnellement afin de vous suggérer, si nécessaire, des modifications ou des améliorations possibles.

Atelier de brainstorming sur l’utilisation de la ligne budgétaire ‘03

La SDA organise un atelier de brainstorming sur l’utilisation de la ligne budgétaire 04.03.03.03 au Thon Hotel de Bruxelles les 25 et 26 février 2010. Son objectif est de soutenir les promoteurs dans le développement de leurs idées de projets, leur candidature et d’identifier et de créer de nouvelles voies pour le lancement de futurs projets stratégiques.
Consultez le programme provisoire.

Recommandations sur la nouvelle directive sur les CEE 2009/38/CE

Les fédérations syndicales sectorielles européennes ont élaboré des recommandations communes concernant la négociation d’accords de CEE pendant la période de transposition (du 5 juin 2009 au 5 juin 2011). Elles peuvent être téléchargées dans la rubrique « Publications » dans plusieurs langues.

Directive 2009/38/CE sur les comités d'entreprise européens (refonte)

Le texte de la refonte de la directive 2009/38/CE sur les comités d'entreprise européens est disponible en ligne. Pour les autres langues,veuillez consulter cette page.

Réforme et syndicalisme dans la région méditerranéenne (avec le mandat de la CES et en partenariat avec l'USTMA - ligne budgétaire IEDDH EuropeAID).

La SDA, en tant que promoteur de ce projet, est responsable de la gestion de celui-ci en coopération étroite avec l'USTMA (Union des Syndicats des Travailleurs du Maghreb Arabe) et avec la CES (Confédération Européenne des Syndicats). Les pays couverts par le projet sont : le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Jordanie et les territoires Palestiniens. Le projet se focalise sur des sujets strictement syndicaux, tels que : adaptation des statuts et des règlements internes, mais aussi des systèmes de gestion financière des organisations syndicales, la capacité à jour un rôle pro-actif dans les négociations collectives, la place de la femme dans les organisations syndicales, le défi du pluralisme syndical et les relations entre les organisations syndicales et les medias. Site web du projet : http://www.euromed-trade-union-forum.org/

La SDA et la CES remercient tous les participants à la conférence sur les comités d'entreprise européens (CEE) du 23 et 24 mars 2009 à Bruxelles :

APPELS A PROPOSITIONS 2009

Nous souhaitons vous infomer que la Commission Européenne vient de publier les appels à propositions 2009 pour les lignes budgétaires suivantes: - 04.03.03.01 "Relations industrielles et dialogue social" (1 ère échéance: 2 mars 2009). - 04.03.03.03 "Information, consultation et participation des représentants au sein de l'entreprise" (1 ère échéance: 16 avril 2009). Veuillez trouver l'information en ligne: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=630&langId=fr

NOUVELLE PROCEDURE DE DEMANDE D'UN SECOND PREFINANCEMENT POUR VOTRE PROJET SUR LA LB 04030303

La Commission Européenne a établi de nouvelles modalités (via le site web SWIM-SAGA) pour demander un second préfinancement et soumettre un rapport intérimaire (d'activités et financier) dans le cadre de l'appel à propositions VP/2007/003. Veuillez cliquer ici pour la check-list concernant les nouvelles modalités à suivre si vous voulez demander un second préfinancement. Ces nouvelles modalités sont obligatoires , veuillez par conséquent lire attentivement la check-list. Un "manuel pour l'utilisateur" (avec plus de détails) concernant cette nouvelle procédure sera très prochainement publié par la Commission Européenne.

Appel à propositions 2008

Nous souhaitons vous infomer que la Commission Européenne vient de publier les appels à propositions 2008 pour les lignes budgétaires 04.03.03.01 "Relations industrielles et dialogue social" (1 ère échéance: 14 mars), 04.03.03.02 "Actions de formation et d'information en faveur des organisations de travailleurs" (échéance le 25 avril) et 04.03.03.03 "Information, consultation et participation des représentants " (1 ère échéance: 31 mars).
Les formulaires de candidature en ligne (SAGA) seront ouverts à partir du 31 janvier 2008. Veuillez trouver l'information en ligne:
http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/tenders/index_calls_fr.cfm

Révision de la directive sur les CEE

Appel à l'action

La Commission Européenne va bientôt lancer la deuxième phase de consultation pour la révision de la Directive sur les CEE sur la base de l'Article 137.3. En effet, la révision est déjà en retard de plusieurs années malgré les propositions précises d’amendements de la part de la CES.

BUSINESSEUROPE est en train de mener un lobbying très actif contre des actions concrètes de la Commission Européenne et l'organisation des employeurs allemands, la BDA, a adressé une lettre au Président de la Commission Européenne ainsi qu’au Commissaire Vladimir Spidla pour s'opposer à cette deuxième phase de consultation, déclarant qu’elle porterait préjudice au Dialogue Social Européen.

Dans le sillage de l’action de BUSINESSEUROPE, il est très probable que d'autres organisations d’employeurs au niveau national commencent a faire du lobbying contre la révision de la directive CEE vis-à-vis de la Commission européenne et de leurs gouvernements respectifs.

La CES fait par conséquent appel à ses affiliés et aux CEE pour qu’ils envoient une lettre à la Commission Européenne et au Commissaire Spidla, avec copie à leurs Ministres du travail, afin de demander d’apporter leur soutien à la Commission Européenne pour obtenir la révision de la directive CEE en 2008.

Ci-joint les cinq questions-clés pour les CEE à adresser dans leurs lettres à la Commission Européenne:

1. Quand votre CEE a-t-il été établi et quelle est votre expérience en général?
2. Dans quels secteurs (si c'est le cas) vos accords CEE vont-ils au-delà de la directive UE 94/45/CE? (Par exemple: nombre de réunions, les membres des CEE ont-ils accès à tous les sites de la société, dispositions en matière de formation)
3. Avez-vous toujours reçu l'information en temps voulu et les consultations ont-elles été adéquates? Avez-vous déjà rencontré des problèmes avec la confidentialité de l'information?
4. La direction a-t-elle reconnu les représentants des syndicats comme experts?
5. Quelles sont les questions-clés pour la révision de la directive CEE sur la base de votre expérience?

"Comités d'Entreprise Européens des entreprises d'Etat, communales et privées du secteur de l'énergie confrontées aux fusions, restructurations et à la sous-traitance - Perspectives communes et réponses" (VS/2006/0657)

Ce projet conjoint de la SDA et de l'EPSU (Fédération Européenne des Syndicats des Services Publics) vise à soutenir les efforts des syndicats et des Comités d'Entreprise Européens dans les entreprises du secteur gaz et électricité pour comprendre les implications sociales du marché intérieur européen du gaz et de l'électricité et leur impact sur les entreprises. L'accent y est mis sur le rôle des CEE qui doivent traiter de problèmes de restructurations, y compris la compréhension des perspectives de développement du marché. Ceci peut être mis en relation avec l'enquête sur le secteur de l'énergie, l'évaluation de la Commission européenne sur le marché intérieur, les propositions/options contenues dans le Livre Vert etc. L'événement principal de ce projet a eu lieu les 1er et 2 mars 2007, avec une conférence de quelque 140 participants venus de presque tous les pays européens. Des représentants de CEE, des syndicats, des employeurs et de l'UE y ont discuté de questions brûlantes du secteur de l'énergie. Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant: http://www.epsu.org/a/2817